Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Objet et éditeur

Babana Ride (« la Plateforme ») est une application web et mobile éditée par Martial Space SARL, dont le siège social est à Bafoussam (Cameroun). Elle met en relation des clients avec des chauffeurs de moto ou de voiture, des voyageurs avec des conducteurs proposant un trajet de covoiturage longue distance, et des clients avec des boutiques et restaurants partenaires dont les commandes sont livrées par des livreurs indépendants.

Les présentes conditions régissent l’accès à la Plateforme et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, tu les acceptes sans réserve.

Rôle de Babana Ride

Babana Ride est un intermédiaire technique. La Plateforme n’est ni transporteur, ni vendeur, ni employeur des chauffeurs, livreurs, boutiques ou restaurants : ils agissent en toute indépendance et restent responsables de leurs prestations, de leurs véhicules, de leurs produits et de leurs obligations légales (permis, assurance, fiscalité, hygiène).

Comptes, âge et vérification d’identité

• Tu dois avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, ville, numéro de téléphone ; adresse e-mail obligatoire, vérifiée par un code qui y est envoyé).
• Un compte est personnel. Une personne = un compte ; le nom complet doit être unique sur la Plateforme.
• L’inscription crée un compte client. Devenir chauffeur, livreur, boutique, restaurant, entreprise ou agent passe par une demande de changement de rôle examinée par l’équipe.
• Une vérification d’identité (pièce d’identité et selfie, documents du véhicule pour les chauffeurs) peut être exigée. Un client peut utiliser le service sans vérification complète entre 06 h et 18 h ; en dehors de ces horaires, la vérification est requise.

Sécurité du compte

Ton mot de passe est personnel et confidentiel (8 caractères minimum, avec majuscule, minuscule, chiffre et caractère spécial). Il est stocké sous forme chiffrée irréversible : l’équipe ne peut pas le lire. Tu es responsable de l’usage de ton compte ; signale immédiatement toute utilisation suspecte à support@babanaride.com. Un compte créé par un agent ou un administrateur est protégé par un mot de passe temporaire que tu dois remplacer dès la première connexion.

Courses à la demande (moto et voiture)

• Le prix est calculé à partir de la distance routière estimée et de la grille tarifaire en vigueur dans ta ville (tarif de base, prix au kilomètre, minimum de course). Il est affiché avant la commande.
• Le paiement se fait en espèces, directement au chauffeur, sauf mode de paiement en ligne expressément proposé dans l’application.
• Un code promotionnel valide peut réduire le prix ; la réduction appliquée est enregistrée sur la course.
• Tu peux annuler une course avant sa prise en charge. Un chauffeur qui annule de façon répétée s’expose à des avertissements puis à une suspension temporaire (24 heures à la troisième annulation imputable).

Covoiturage longue distance

• Le conducteur propose un trajet entre villes en partageant les frais ; la publication est soumise à des frais de publication par place et à validation par l’équipe.
• La réservation d’une place nécessite un dépôt de réservation dont la preuve est vérifiée par l’équipe. Une fois approuvée, tu reçois un billet (code) et accèdes au groupe de discussion du voyage.
• Un contrôleur peut rejoindre le voyage au départ. Chaque voyageur confirme son arrivée dans l’application.
• En cas d’annulation d’une réservation déjà approuvée, l’acompte n’est pas remboursé automatiquement : contacte le support pour étudier ta situation.

Livraison : repas, courses, gaz, boutiques

Une commande est d’abord confirmée par la boutique ou le restaurant, puis proposée aux livreurs disponibles. Les frais de livraison sont affichés avant la commande ; les articles et la livraison sont réglés en ligne, en une seule fois, avant que la commande ne soit transmise à la boutique ou au restaurant. Chaque produit mis en vente est vérifié par la Plateforme avant d’apparaître aux clients ; la boutique indique son stock (un produit épuisé disparaît du catalogue) et ses heures d’ouverture, et ne reçoit pas de commande lorsqu’elle est fermée. Pour une course de type « courses », un code de confirmation est remis à la livraison. La boutique est seule responsable de la qualité, de la disponibilité et du prix de ses articles.

Commissions et frais

Pour chaque course ou voyage, la Plateforme perçoit une commission dont le taux est indiqué dans l’application (actuellement 18 %). Pour une course payée en espèces, elle est prélevée sur le solde prépayé du chauffeur, qui doit être suffisant pour accepter une course ; pour une course payée en ligne, elle est déduite de la part versée au chauffeur. Des périodes d’essai gratuites ou des bonus kilométriques peuvent être accordés par l’équipe, pour une durée et un public définis.

Frais pour les clients. Le paiement par Mobile Money est gratuit pour le client : il paie le prix affiché, sans frais ajoutés. En cas de remboursement justifié (par exemple course annulée par le chauffeur), le client récupère la totalité de la somme payée.

Frais pour les chauffeurs, livreurs et commerces. Les paiements en ligne effectués par un chauffeur ou un livreur (recharge de solde, frais de publication d’un voyage) supportent des frais de 2 %, indiqués avant de payer. Chaque retrait de gains vers un compte Mobile Money (chauffeur, livreur, commerce, influenceur) supporte des frais de 2 %, indiqués avant la demande.

Impôt retenu à la source. La Plateforme retient, sur chaque revenu d’un chauffeur ou livreur, l’impôt libératoire dû (5 % d’une base de 20 % du revenu brut, soit environ 1 % du prix de la course), l’indique sur chaque gain et le reverse à l’administration fiscale. Une attestation des montants retenus est remise au chauffeur.

Abonnement des commerces. Les boutiques et restaurants s’acquittent d’un abonnement mensuel (actuellement 10 000 F), après une période d’essai gratuite d’un mois. Sans abonnement ni essai en cours, le commerce n’est plus affiché aux clients et ne reçoit plus de commandes.

Parrainage. Chaque personne parrainée rapporte à son parrain une récompense unique (actuellement 100 F), versée lorsque la personne parrainée réalise avec succès sa première opération. Les personnes qui s’inscrivent avec le code d’un influenceur partenaire bénéficient en outre de 25 % de réduction, une seule fois, sur leur première opération.

Paiement en ligne par Mobile Money

Lorsque l’application le propose, tu peux régler une course depuis ton téléphone par Mobile Money (MTN, Orange, Moov, Airtel ou Free selon ton pays), via notre prestataire de paiement PawaPay, ou recharger ton solde prépayé de chauffeur de la même façon.

• Le montant exact est calculé par Babana Ride et affiché avant que tu valides sur ton téléphone avec ton code PIN.
• Une course payée en ligne n’est pas à régler une seconde fois au chauffeur. Si elle est annulée après paiement, tu es remboursé automatiquement sur le même numéro, sous réserve des délais de l’opérateur.
• Un paiement n’est considéré comme reçu qu’après confirmation de l’opérateur ; en cas d’échec ou d’absence de confirmation, rien n’est débité par Babana Ride.
• Les frais éventuels de ton opérateur Mobile Money restent à ta charge.

Versements aux utilisateurs

Babana Ride peut verser de l’argent à ses utilisateurs sur leur compte Mobile Money (MTN ou Orange) dans trois cas : les commissions de parrainage acquises, les gains des chauffeurs et livreurs et les recettes des boutiques et restaurants, ces deux derniers uniquement pour les commandes payées en ligne à la Plateforme (les paiements en espèces restent directement entre le client et le chauffeur ou la boutique et ne créent aucun solde).

• Chaque type de versement a un montant minimum affiché dans l’application ; il peut être modifié par la Plateforme.
• Un versement n’est possible que pour un compte dont l’identité est vérifiée, vers un compte de réception enregistré par l’utilisateur, dans la limite du solde disponible et d’un plafond journalier.
• Chaque demande est examinée par l’équipe, puis versée ; la référence du transfert est conservée. Une demande peut être refusée en cas d’anomalie, de fraude ou de compte suspendu.
• Les versements sont réalisés en francs CFA (XAF). Les frais de l’opérateur de paiement éventuels, ainsi que les impôts et taxes dus par l’utilisateur, restent à sa charge.

Comportements interdits

• Fournir de fausses informations, usurper une identité, créer plusieurs comptes.
• Détourner le service (course fictive, contournement des commissions, manipulation des notes).
• Harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur ; publier du contenu illicite.
• Tenter d’accéder aux données d’autrui, d’attaquer ou de perturber la Plateforme (accès non autorisé, scripts automatisés, spam).

Signalements, urgences et sanctions

Tu peux signaler un utilisateur ou déclencher une alerte d’urgence (SOS) depuis l’application ; l’équipe peut examiner les signalements et prononcer un avertissement ou une suspension. Le compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement avéré aux présentes conditions, de fraude ou de signalement fondé. Une alerte SOS ne remplace pas un appel aux services d’urgence locaux.

Responsabilité

Babana Ride s’engage à fournir un service accessible avec diligence mais ne garantit ni disponibilité permanente, ni délai de prise en charge, ni absence d’erreur. Dans les limites permises par la loi, la Plateforme n’est pas responsable des dommages résultant d’une prestation réalisée par un chauffeur, un conducteur, un livreur ou une boutique, ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un opérateur tiers (réseau, géolocalisation, paiement). Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, l’interface et le code de la Plateforme appartiennent à Martial Space SARL ou à ses concédants. Aucun droit n’est cédé, hors le droit personnel et non exclusif d’utiliser le service. Les contenus que tu publies (photos, avis, messages) restent les tiens ; tu autorises leur affichage sur la Plateforme aux fins du service.

Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité et de protection des données (RGPD) et la politique de cookies.

Modification et résiliation

Ces conditions peuvent évoluer ; toute mise à jour importante est notifiée dans l’application et la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis les paramètres (« Supprimer mon compte »). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dans les cas prévus ci-dessus.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité auprès de support@babanaride.com ; à défaut, les juridictions compétentes du siège de l’éditeur sont saisies, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence.